Conditions d’utilisation
Dernière version : octobre 2026
Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Ludwig Artzt GmbH), via le site Internet artztneuro.com. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est exclue.
(2) Au sens des dispositions ci-après, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. On entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Accessibilité
(1) Conformément au § 14, al. 1, n° 2, en liaison avec l’annexe 3, n° 1, de la loi allemande sur l’accessibilité des sites web (BFSG), nous fournissons des informations sur la manière dont notre site Internet ou nos services de commerce électronique satisfont aux exigences d’accessibilité du règlement applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton distinct et clairement identifié (par exemple « Déclaration d’accessibilité » ou une désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les éléments suivants :
- une description des exigences applicables en matière d’accessibilité ;
- une description générale du service dans un format accessible ;
- des descriptions et explications nécessaires à la compréhension du fonctionnement du service ;
- une description de la manière dont le service répond aux exigences d’accessibilité applicables.
(2) Les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :
Organisme de surveillance du marché des Länder pour l’accessibilité des produits et des services – Établissement de droit public (MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdebourg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de
(3) Nous utilisons, le cas échéant, l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécialisés afin de mettre en œuvre les exigences en matière d’accessibilité sur notre site Internet. Cela permet de prendre en compte un large éventail de handicaps potentiels, notamment les déficiences visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Vous trouverez plus de détails en cliquant sur le bouton distinct et clairement identifié mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.
(4) Notre site Internet ou notre service de commerce électronique est accessible lorsqu’il peut être trouvé, consulté et utilisé par les personnes en situation de handicap de la manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.
(5) Les mesures visant à mettre en œuvre les exigences en matière d’accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement identifiables et des contrastes de couleurs suffisants, la possibilité de naviguer à l’aide de la souris et du clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des descriptions audio dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d’écran courants (aides à la lecture d’écran), ainsi que des options d’affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).
§ 3 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises, y compris de contenus numériques (données créées et mises à disposition sous forme numérique).
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les produits que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, les détails de votre commande s’affichent alors sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection appropriée ou la saisie de vos données. Pour finir, les détails de votre commande s’afficheront sous forme de récapitulatif soit sur le site Internet du prestataire du système de paiement instantané, soit après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En validant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec frais », « Payer » / « Payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes de devis ne vous engagent en rien. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.
(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d’auteur. Pour chaque contenu numérique acheté chez nous, vous recevez une licence d’utilisation délivrée par le concédant de licence concerné. La nature et l’étendue de la licence d’utilisation découlent des conditions de licence mentionnées dans l’offre correspondante.
§ 5 Conclusion du contrat pour les cours
(1) L’objet du contrat est la mise en œuvre de cours.
Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.
(2) Vous pouvez soumettre une offre ferme (commande) via le système de panier d’achat en ligne.
Les cours que vous souhaitez réserver sont alors placés dans le « panier d’achat ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement, les données de votre commande s’affichent alors sous forme de récapitulatif. Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous nous soumettez une offre ferme. Vous recevrez dans un premier temps un e-mail automatique accusant réception de votre commande, qui n’entraîne pas encore la conclusion du contrat.
(3) L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans un délai de 2 jours par confirmation écrite (par exemple par e-mail), dans laquelle votre réservation vous est confirmée (confirmation de réservation). Si vous n’avez pas reçu de message correspondant, vous n’êtes plus lié par votre réservation. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas remboursées sans délai.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 6 Prestation de services dans le cadre des cours
(1) Les cours sont dispensés sous la forme décrite dans les offres correspondantes, aux dates convenues.
(2) Dans la mesure où la tenue des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l’offre correspondante.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous vous informerons par écrit (par exemple par e-mail) au plus tard 7 jours avant le début du cours que le cours réservé n’aura pas lieu. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas remboursées sans délai.
(3) En cas d’annulation d’une session unique en raison d’une indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour toute autre raison valable, les prestations déjà fournies seront remboursées sans délai.
Pour les formations composées de plusieurs sessions, en cas d’annulation d’une session en raison d’une indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour toute autre raison valable, la session annulée sera rattrapée à une date de remplacement.
(4) En ce qui concerne l’utilisation des salles de cours et des locaux, vous êtes tenu de respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez vous conformer à nos instructions ainsi qu’à celles du formateur.
§ 7 Participant de remplacement
Vous pouvez à tout moment, avant le début du cours, désigner un participant de remplacement. Ce changement de réservation n’entraîne aucun frais pour vous.