Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

§ 1 Partie contractante, champ d'application, définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "client") avec la

Ludwig Artzt GmbH Produits pour le sport et la santé,
représentée par le gérant Felix Artzt, habilité à représenter individuellement la société,
fondés de pouvoir : David Nießing, Markus Söhngen (chacun avec procuration individuelle),
Schiesheck 5
65599 Dornburg
Tél. +49 6436 944930
fax : +49 6436 9449333
adresse e-mail :  info@artzt.eu
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Limburg
Numéro d'enregistrement du commerce : HRB 2696
Numéro d'identification TVA : DE 114 183 226

- ci-après dénommé "fournisseur" -

conclut, notamment via les boutiques en ligne https://www.artzt.eu/, https://artztneuro.com/, https://artztvintage.com/, https://artztvitality.com/ et https://artztthepro.com/. Le fournisseur vend entre autres des produits neufs et d'occasion ainsi que des services dans les domaines du sport et de la santé. En ce qui concerne les détails des offres respectives, il est fait référence aux descriptions individuelles des produits sur les pages d'offres respectives. L'intégration des propres conditions d'achat/de vente ou des conditions générales de vente du client est refusée, sauf accord contraire explicite.

(2) Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

(3) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr  ;. Tu trouveras notre adresse e-mail ci-dessus et dans nos mentions légales. Le fournisseur n'est ni obligé ni disposé à participer à la procédure de règlement des litiges.

(4) Si le client est une entreprise, les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures entre le client et le fournisseur, indépendamment du fait qu'il y soit fait référence une nouvelle fois lors d'une commande ultérieure.

§ 2 Formation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.

(2) Tu peux faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises que tu as l'intention d'acheter sont alors placées dans le "panier d'achat". En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, tu peux accéder au "panier" et y faire des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou un nom similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif.

Avant d'envoyer la commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau les données dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant ta commande à l'aide du bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante" ou désignation similaire), tu nous fais une offre ferme.
Tu reçois d'abord un e-mail automatique t'informant de la réception de ta commande, ce qui n'entraîne pas encore la conclusion du contrat.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) se fait dans les 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise te sont confirmées (confirmation de commande).
Si tu n'as pas reçu de message correspondant, tu n'es plus lié à ta commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu as enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

(5) La conclusion du contrat se fait en langue française.

(6) Le contrat ne concerne qu'une seule commande, sous réserve de résiliation.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si tu es un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent également:

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, il est interdit de la mettre en gage ou de la transférer à titre de garantie.

b) Tu peux revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, tu nous cèdes d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent de la revente, nous acceptons cette cession. Tu es autorisé à recouvrer la créance. Si tu ne remplis pas correctement tes obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à ta demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10%. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 4 Prix, frais d'expédition et frais de retour

(1) Tous les prix indiqués sur le site web du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

(2) Dans la mesure où le client est entrepreneur et titulaire d'un "compte client B2B" et qu'il est connecté au système de boutique du fournisseur, les prix affichés sur le site web du fournisseur sont des prix nets. Lors de la finalisation du processus de commande, la TVA légale en vigueur est ajoutée et affichée. Les prix sont calculés selon la liste de prix du fournisseur en vigueur le jour de la livraison. 

(3) Dans la mesure où le client est un entrepreneur et qu'il passe une commande auprès du fournisseur en dehors des boutiques en ligne https://www.artzt.eu/, https://artztneuro.com/, https://artztvintage.com/, https://artztvitality.com/ et https://artztthepro.com/ par téléphone, fax, e-mail ou en personne chez le fournisseur, les prix sont des prix nets. Lors de la finalisation du processus de commande, la TVA légale en vigueur ainsi que les frais d'expédition et de transport applicables seront ajoutés. Les prix sont calculés selon la liste de prix en vigueur le jour de la livraison par le fournisseur. Pour une valeur de marchandise supérieure ou égale à 2 000,00 € net, ils incluent le transport, l'emballage et l'assurance pour les livraisons en Allemagne. Pour une valeur de marchandise inférieure à 2 000,00 € net, les frais d'expédition s'élèvent à 6,00 € net plus TVA par commande (1 colis jusqu'à 30 kg). Pour les commandes dont le poids d'expédition est supérieur à 30 kg, les frais d'expédition s'élèvent à 6,00 € nets plus TVA par tranche de 30 kg supplémentaires. Pour les envois de marchandises encombrantes, un supplément de 15,00 € net plus TVA s'applique. Si la marchandise commandée est envoyée sur des palettes, des frais de transport forfaitaires de 80,00 € nets plus TVA s'appliquent par palette.

(4) Les frais de livraison correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à la charge du client. A partir d'un montant de 49,00 €, les frais de livraison ne sont pas facturés si le client est un consommateur.

Les livraisons vers un pays hors de l'UE peuvent être soumises à des taxes d'importation, comme les droits de douane, la TVA à l'importation et, le cas échéant, les droits d'accise.

(5) L'envoi de la marchandise se fait par la poste. Le risque d'expédition est à la charge du fournisseur si le client est un consommateur. Les frais d'expédition et les informations générales sur l'expédition valables pour les commandes passées par les consommateurs peuvent être consultés sur https://www.artztneuro.com/fr/policies/shipping-policy 

(6) Les consommateurs ont en principe un droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, tu peux consulter les instructions de rétractation du fournisseur. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

(7) Si le client est une entreprise, il a la possibilité de créer un "compte client B2B" sur la sous-page du site Internet du fournisseur prévue à cet effet. Cela permet au titulaire d'un "compte client B2B" de participer à différentes réductions qui sont affichées sur la page du "compte client B2B" et prises en compte lors du processus de commande.

(8) L'inscription au "compte client B2B" et au système de négociation sous-jacent du fournisseur est gratuite. Il n'y a pas de droit à l'admission. L'exclusion du système d'échange peut être effectuée à tout moment par le fournisseur sans avoir à se justifier. Pour participer, il faut présenter une preuve d'exploitation d'un commerce et, sur demande, une copie de la carte d'identité.

(9) Si le client est une entreprise et qu'il commande des biens et/ou des services au fournisseur sans utiliser le système de boutique, les paiements sont dus sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de réception du paiement dans les 10 jours ouvrables suivant l'émission de la facture, le client a le droit de déduire 2% d'escompte sur le prix net du montant à payer, et en cas d'autorisation de prélèvement, 3% d'escompte sont déduits du montant de la facture correspondante, un décompte étant alors effectué selon la facture mensuelle.

§ 5.1 Conditions de paiement

(1) Le client peut choisir, dans le cadre de sa commande via le système de boutique du fournisseur, un mode de paiement parmi les possibilités qui y sont proposées pour le paiement.

En cas de commande en dehors du système de boutique du fournisseur, le client peut choisir entre le paiement par prélèvement automatique ou par facture.

(2) Autres modes de paiement ne sont pas proposés et ne sont pas acceptés par le fournisseur. Le montant de la commande doit être versé à l'avance sur le compte indiqué dans l'e-mail, après réception de la facture qui contient toutes les informations nécessaires au paiement et qui est envoyée par e-mail. En cas d'utilisation d'un service fiduciaire ou d'un prestataire de services de paiement, celui-ci permet au fournisseur et au client d'effectuer le paiement entre eux. Le service fiduciaire ou le prestataire de services de paiement transmet le paiement du client au fournisseur. Pour plus d'informations, consulte le site Internet du service fiduciaire ou du prestataire de services de paiement concerné. En cas de paiement par carte de crédit, le client doit être le titulaire de la carte. Le débit de la carte de crédit est effectué après l'envoi de la marchandise.

(3) Après réception de la facture, le client doit verser ou transférer le montant de la facture indiqué sur le compte bancaire indiqué sur la facture, dans le délai de paiement indiqué sur la facture correspondante, en faisant appel à un service fiduciaire ou à un prestataire de services de paiement, le cas échéant.

(4) Le paiement est dû sans déduction à partir de la date de la facture. Après l'expiration du délai de paiement, qui est donc déterminé par le calendrier, le client est en retard de paiement même sans rappel. Dans ce cas, le client doit payer au fournisseur des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif par an, si le client est un consommateur. Si le client est une entreprise, il doit payer au fournisseur des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base annuel.

(5) Le droit de rétention du client qui n'est pas basé sur la même relation contractuelle est exclu.

(6) Une compensation avec des créances du client est exclue, à moins que celles-ci ne soient incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

§ 5.2 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement par SOFORT / Sofortüberweisung
Si tu choisis le mode de paiement Sofort / Sofortüberweisung, le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne ; "SOFORT"). Sofort GmbH est une entreprise du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). La condition préalable à l'utilisation du mode de paiement par SOFORT est que tu disposes d'un compte de banque en ligne activé à cet effet. Lors du processus de paiement dans le cadre de la commande, tu dois te légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement à SOFORT. Ton compte bancaire sera débité immédiatement après la commande. Pour plus d'informations sur SOFORT, consulte https://www.klarna.com/sofort/.

(2) Paiement par Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna:

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat en plusieurs fois et/ou prélèvement automatique suppose une vérification positive de la solvabilité. Dans ce contexte, nous transmettons tes données à Klarna dans le cadre de la préparation de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous te prions de comprendre que nous ne pouvons te proposer que les modes de paiement autorisés par les résultats de la vérification de solvabilité.

Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna en Allemagne, consulte https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna en Autriche, consulte https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(3) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si tu choisis un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement se fera via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, tu en seras informé séparément. Tu trouveras plus d'informations sur "PayPal" sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 6 Livraison, disponibilité des marchandises

(1) Les délais de livraison indiqués par le fournisseur sont calculés à partir de la confirmation de la commande, à condition que le prix d'achat ait été payé au préalable (sauf en cas d'achat sur facture). Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise en question dans la boutique en ligne du fournisseur, il est en moyenne de 5 jours.

(2) Si aucun exemplaire du produit choisi par le client n'est disponible au moment de la commande, le fournisseur en informera immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est durablement pas disponible, le fournisseur s'abstient d'une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Dans ce cas, le fournisseur a également le droit de résilier un éventuel contrat déjà conclu, à condition que le fournisseur ne soit pas responsable d'un obstacle durable à la livraison. C'est notamment le cas en cas de force majeure ou de non-livraison par ses propres fournisseurs, bien que l'opération de couverture ait été effectuée en temps voulu. L'expédition se fait depuis le propre entrepôt du fournisseur dès que toutes les pièces de la commande complète y sont disponibles.

(3) L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas que le fournisseur fasse valoir d'autres dommages dus au retard.

(4) Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le fournisseur en informera également le client sans délai dans la confirmation de commande.

(5) Si le client est une entreprise, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise achetée est transféré au client au moment de la remise, et en cas d'expédition, au moment de la livraison de la marchandise au service d'expédition concerné.

§ 7 Garantie

(1) Les droits légaux à la garantie des vices cachés s'appliquent.

(2) Si tu as été informé par nous avant la conclusion du contrat et si cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription pour les réclamations concernant les défauts des marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction ci-dessus ne s'applique pas:

  • pour les dommages causés par notre faute en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
  • dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie sur la qualité de la marchandise. 

(3) En tant que consommateur, tu es prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des défauts évidents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de tes réclamations le plus rapidement possible. Si tu ne le fais pas, cela n'a pas d'effet sur tes droits de garantie légaux.

(4) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la différence n'est considérée comme convenue que si tu as été informé de cette différence avant que nous ne fassions la déclaration de contrat et si la différence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(5) Si tu es un entrepreneur, par dérogation aux règles de garantie ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :

a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues comme étant la qualité du produit, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison ultérieure. Si la réparation des défauts échoue, tu peux, à ton choix, demander une réduction ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins qu'il n'en soit autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que ce déplacement ne corresponde à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas:

  • pour les dommages causés par notre faute en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
  • Si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou pris une garantie pour la qualité de la chose;
  • En cas de choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour une construction et qui ont causé sa défectuosité;
  • en cas de recours légal que tu as contre nous dans le cadre de droits liés à des défauts.

§ 8 Responsabilité

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes d'indemnisation du client pour une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur si les réclamations sont faites directement contre eux.

(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si le fournisseur a dissimulé dolosivement le défaut ou s'il a donné une garantie sur la qualité de la chose. Il en va de même si le fournisseur et le client ont conclu un accord sur la qualité de la chose. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

§ 9 Interdiction de cession et de mise en gage

Le client n'a pas le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers des droits ou des prétentions du client envers le fournisseur sans l'accord préalable de ce dernier, à moins que le client ne prouve un intérêt légitime à la cession ou à la mise en gage.

§ 10 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, dont le fournisseur les informe sur son site Internet sous l'URL https://www.artztneuro.com/fr/policies/refund-policy conformément aux modèles légaux. Tu y trouveras également un modèle de formulaire de rétractation.

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison. 

(3) Les entrepreneurs ne disposent pas d'un droit de rétractation légal pour les contrats à distance. Le fournisseur n'accorde pas non plus de droit de rétractation volontaire à cet égard.

§ 11 Utilisation des médias de Ludwig Artzt GmbH

Si le client est une entreprise, l'utilisation des médias de Ludwig Artzt GmbH est soumise aux conditions d'utilisation des médias de Ludwig Artzt GmbH, qui peuvent être consultées sur ce lien 

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre le fournisseur et les clients, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi et l'applicabilité des dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, ne sont pas affectées.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur.

(3)  Le contrat reste obligatoire dans ses autres parties même si certains points sont juridiquement invalides. Les dispositions légales remplacent les points invalides, le cas échéant. Dans la mesure où cela représenterait une dureté inacceptable pour l'une des parties contractantes, le contrat devient toutefois inefficace dans son ensemble. 

Informations sur le client

1. identité du vendeur

Ludwig Artzt GmbH
Schiesheck 5
65599 Dornburg
Allemagne
Téléphone : 06436944930
E-mail : support@artzt.eu

Règlement alternatif des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas disposés et pas obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. informations sur la formation du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Formation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3 Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne  les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations requises par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales de vente te seront à nouveau envoyées par e-mail

4 Caractéristiques essentielles du produit ou service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.


5 Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par toi en plus, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3 Si la livraison est effectuée en dehors de l'Union européenne, d'autres frais indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des instituts de crédit), qui sont à ta charge. 

5.4. Les frais de transfert de fonds (frais de transfert ou de change des instituts de crédit) sont à ta charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5 Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.6 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6 Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2 Si tu es un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne te sera transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si tu as fait appel de manière indépendante à une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou à une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si tu es entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à tes risques et périls.

7 Droit de la responsabilité légale des défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par le règlement "Garantie" dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces conditions générales et ces informations clients ont été rédigées par les juristes de la Händlerbund spécialisés dans le droit de l'informatique et leur conformité avec la loi est vérifiée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Tu trouveras de plus amples informations sur: https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour: 29.11.2023

 

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